The reform of the Labor code – 2016 February – March

08/03/2016

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Le point de départ

François Hollande, lors de ses voeux, a dit qu’un de ses premiers combats serait celui contre le taux de chômage, toujours trop important en France : 10,3 % contre 6,2% en Allemagne et 4,9% aux USA. Beaucoup disent qu’il est difficile de comparer ces chiffres d’un pays à l’autre car les critères de calcul ne sont pas les mêmes. Soit ! il semble tout de même intéressant de mettre ces chiffres en parallèle car en Allemagne, comme aux USA, ces chiffres ont bougé (et donc baissé !), en France, très peu… Pourquoi ?

Le gouvernement actuel pense qu’une des raisons de ce taux de chômage élevé est dû à notre Code du Travail ; illisible et trop contraignant, il ne faciliterait pas l’emploi. Il décide donc d’utiliser les grands moyens et de s’atteler à la réforme de ce Code du Travail pour inverser la courbe du chomâge.

Les faits

En octobre, 2015, Emmanuel Valls, premier misnistre (issu du parti socialiste), annonçait que le gouvernement réflechissait à une réforme du Code du Travail, jugé “illisible”. Pour le rendre plus lisible donc, il a été défini 3 niveaux de lecture et d’usage de ce dernier :

“un socle de droits et principes fondamentaux garantis par la loi,
des dispositifs relevant des accords collectifs,
les règles venant suppléer l’absence d’accord”

(http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/valls-fixe-le-calendrier-de-la-reforme-du-code-du-travail-1079277).

Depuis début 2016, depuis que certains passages de l’avant-projet se retrouvent dans les journaux et magazines de tous bords, c’est l’effervescence : la sauce monte mais ne prend pas ! Cet avant-projet est critiqué de toutes parts. Et le pire est que les pires critiques viennent de la majorité, c’est-à-dire des “partisans” potentiels de François Hollande et du gouvernement… Rien ne va plus donc…

Une pétition contre cette réforme du droit du travail a été lancée mi-février par Caroline de Haas (ex-salariée et militante du parti socialiste…) et a déjà atteint le million de signatures. Au sein du parti socialiste, on se déchire et claque des portes. Certains syndicats en réclament purement et simplement le retrait et d’autres la re-négociations de certains points. Les étudiants ont appelé à manifester contre cet avant-projet le 9 mars, jour où le texte de cette réforme aurait dû être présentée en Conseil des ministres (pour être votée avant l’été). Il ne le sera finallement pas puisque le gouvernement, contenu de toutes ces critiques, a ouvert une période de dialogues avec les partenaires sociaux (syndicats des salariés et organisations patronales). La présentation de la réforme du Code du Travail est reporté à 15 jours.

Pourquoi toute cette colère face à une réforme ayant pour but de simplifier les embauches et les créations d’emplois ?

C’est vous qui répondrez à cette question à partir du quizz et des articles listés ci-dessous.

Quizz

Puis, réfléchissez sur le Learn Study French online with “Vocabulaire-LoiTravail1”

Et corrigez-vous : Learn Study French online with “CorrectionsduQuizzLoiTravail1”

Learn Study French online with “Corrections – Vocabulaire LoiTravail1′

Quizz	V F
1 – La minorité des français ne veulent pas voir cette réforme aboutir.	❏ ❏
2 – La majorité des français ne veulent pas que le gouvernement recule !	❏ ❏
3 – Pour beaucoup, cette réforme est ressentie comme une loi anti-salarié et très “patronale” (c’est-à-dire libérale) : les salariés n’ont que trop à y perdre.	❏ ❏
4 – Selon les militants et cadres des partis de gauche, ce n’est absolument pas un projet de loi de gauche.	❏ ❏
5 – Les jeunes (salariés ou apprentis) ne sont guère solidaires des salariés séniors : ils ne cherchent pas à s’opposer à cette réforme, pensant que cela ne les concerne pas.	❏ ❏
6 – Ces jeunes n’ont que faire de travailler plus de 10h/jour (mais moins de 12h) de façon permanente, ils veulent tout simplement travailler !	❏ ❏
7 – Les syndicats de salariés ne pouvaient choisir un meilleur titre que “Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi” à leur accord a minima pour exprimer leur point de vue : cette réforme du code du travail donne trop de pouvoirs à l’entreprise qui sera plus libre d’imposer sa loi… Or, pour eux, il ne fait pas de doute que l’entreprise doit créer ses propres cadres à partir du droit collectif.	❏ ❏
8 – Ces syndicats ne sont que trop sûrs des risques qu’encourent les salariés et les jeunes désireux d’accéder à l’emploi avec cette réforme : facilitation des licenciements économiques, fixation du temps de travail par un accord d’entreprise (donc plus d’heures de travail)…	❏ ❏
9 – Tous les syndicats ne sont pourtant pas tous sur la même longueur d’ondes : pour certains, il faut mettre au panier ce projet, pour d’autres, il faut le remanier car tout ne va pas à l’encontre des droits du salarié.	❏ ❏
10 – La place donnée aux accords d’entreprise dans le dialogue social dans cette réforme du Travail crée beaucoup de tensions et de craintes mais n’opèrerait pas un véritable changement dans la culture de l’entreprise en France.	❏ ❏

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